Conditions générales de vente

 

 

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Laure SINIC (ci-après « le Prestataire ») propose des prestations de massages bien-être et la vente de bons cadeaux à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).

Les prestations proposées ont exclusivement une finalité de bien-être, de détente et de relaxation. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne se substituent pas à un suivi médical.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes de bons cadeaux réalisées par le Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Prestataire

Raison sociale : Laure SINIC
Forme juridique : Ei
Adresse du siège social : 150 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
SIRET : 81427521000023
Représentant légal : Laure SINIC
Téléphone : [06 63 38 24 13]
E-mail : [Laure.corpsenresonance@gmail.com]
URL du site internet (le cas échéant) : corps-en-resonance.com

Article 3 : Prestations proposées

Description des services

Le Prestataire propose des séances de massage bien-être et de relaxation, réalisées sur rendez-vous, dont les caractéristiques (durée, type de massage, tarifs) sont présentées sur le site internet, les supports de communication ou lors de la prise de rendez-vous.

Le Prestataire propose également des bons cadeaux, permettant de bénéficier d’une ou plusieurs prestations de massage, selon les modalités définies au moment de l’achat.

Limitations

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des prestations proposées, sans que cela n’affecte les prestations déjà réservées et confirmées.

Article 4 : Prise de rendez-vous et commande

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, via le site internet ou tout autre outil de réservation mis à disposition.

Validation de la commande

La réservation devient ferme et définitive après :
✔ confirmation du rendez-vous par le Prestataire,
✔ paiement total ou partiel de la prestation (le cas échéant),
✔ acceptation des présentes CGV.

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée dans un délai minimum de 24h avant la date prévue.
Lorsqu’une séance est réservée au moyen d’un bon cadeau, toute annulation tardive ou non-présentation pourra entraîner la déduction de la séance correspondante, sans possibilité de remboursement.

 

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Paiement

Le paiement peut être effectué par espèces, chèques, virement ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Le Prestataire ne dispose pas de terminal de paiement par carte bancaire lors des séances.
Le paiement des bons cadeaux est réalisé en ligne via la plateforme Stripe, garantissant un paiement sécurisé conformément aux normes en vigueur.
Le règlement est exigible le jour de la prestation, sauf conditions particulières (bons cadeaux, offres spécifiques).

Article 6 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils sont :
✔ nominatifs et/ou transmissibles,
✔ non remboursables,
✔ non échangeables contre de l’argent.

Passé le délai de validité, le bon cadeau est considéré comme expiré et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou prolongation, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Article 7 : Déroulement des prestations

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :
informer le Prestataire de toute contre-indication médicale connue (grossesse, pathologie, blessure, allergie, etc.),
✔ respecter les horaires de rendez-vous,
✔ adopter un comportement respectueux.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié ou contraire à la bienséance.

Article 8 : Droit de rétractation

 

Politique de rétractation – Bons cadeaux

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux achats effectués à distance (notamment les bons cadeaux).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par email, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisé.

Passé ce délai de rétractation, les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas :
✔ aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
✔ aux prestations réservées pour une date déterminée.

Article 9 : Responsabilité

Les prestations proposées ont pour unique finalité le bien-être et la relaxation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des effets résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client concernant son état de santé.
La responsabilité du Prestataire, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.